Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part la société KEFIKARE SAS au capital de 60 000€ dont le siège social est à Réalville 82440, immatriculée au registre du commerce de Montauban sous le numéro RCS 384567004 et ci-après dénommée « KEFIKARE » ;

Et d’autre part, le client ci-après dénommé le « Client ».

1 – Objet

Les présentes conditions de vente s’appliquent exclusivement à la relation commerciale entre KEFIKARE et le Client. Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, hormis si KEFIKARE ne les approuve expressément. Le Client est représenté par toute personne physique qui conclut une transaction juridique avec un achat en ligne sur le site www.kefikare.com.

2 – Domaine d’application

KEFIKARE est le fournisseur du site www.kefikare.com et propose aux visiteurs de la boutique en ligne des produits de sa gamme de compléments alimentaires.

3 – Fonctionnement de la boutique

Le Client peut choisir un ou plusieurs articles parmi la gamme proposée dans la boutique www.kefikare.com/nos-produits/, en remplissant son panier et en validant les choix qui s’offrent à lui comme le conditionnement des produits. Avant de transformer son panier en commande, le Client peut modifier et visualiser l’ensemble des données, une confirmation pour valider la commande est demandée. KEFIKARE envoie automatiquement une confirmation de commande au Client par e-mail, le Client peut à partir de cette confirmation imprimer sa commande.

4 – Paiement

Le Client effectue son paiement sur le site www.kefikare.com et choisit une des options de paiement proposées. Seules les commandes validées par un paiement confirmé sont effectives.

5 – Réception et suivi des commandes

KEFIKARE enregistre la commande Client dès réception de son paiement complet et validé. KEFIKARE traite immédiatement la commande et lance l’ordre de production pour la préparation de la commande du Client. Chaque commande est prévue au départ sous 15 jours ouvrés maximum après la validation de la commande. KEFIKARE est responsable du suivi de production et de la livraison chez le Client. Si un ou plusieurs articles est temporairement indisponible KEFIKARE informe immédiatement le Client et lui propose un ou des produits de substitution dans le cas où le délai du reliquat soit trop long pour le Client.

6 – Service livraison & frais d’expédition

KEFIKARE livre ses clients partout en France métropolitaine grâce aux services de transporteur. Le délai de livraison est d’environ 7 jours ouvrés une fois la commande prête mais KEFIKARE ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur.

7 – Garanties et responsabilités

Pour être prise en considération, toute réclamation de quelque nature qu’elle soit, doit être transmise à KEFIKARE par tout moyen satisfaisant à l’accusé de réception dans un délai de trois jours suivant la réception de la marchandise en cas de non-conformité et dans le même délai à compter de la découverte du vice caché en cas de marchandise viciée.

La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs et résultant d’un défaut prouvé du Produit ou de la violation des CGV, même si le défaut en question était prévisible au moment de la commande.

En aucun cas, la Société ne sera tenue pour responsable des dommages indirects, accessoires ou particuliers notamment, le coût de l’obtention de produits de substitution, pertes de bénéfices, de données ou périodes d’immobilisation, que sa responsabilité soit contractuelle ou délictuelle et qu’elle ait ou non son fondement dans l’utilisation ou le fonctionnement des Produits.

La Société ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution des CGV en cas de force majeure telle que définie à l’Article 10 des CGV, et en cas de dommages du fait d’un tiers ou imputables à une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme, par le Client, des Produits, en violation des prescriptions de la Société et/ou aux règles de l’art.

Hormis les dommages corporels ou décès, et sauf en cas de négligence grossière ou de faute intentionnelle causant un dommage direct prouvé, le Client reconnaît que la réparation des Produits et, le cas échéant leur remplacement, conformément aux présentes CGV, représentent l’unique et juste compensation du préjudice éventuellement causé par un dysfonctionnement desdits Produits imputable à la Société. Dans le cas où les Produits ne pourraient être ni remplacés, ni réparés, la responsabilité de la Société sera limitée au montant versé par le Client à la Société pour les Produits en cause.

En tout état de cause, sont exclus de toute garantie les vices apparents, c’est à dire les défauts d’aspect visibles non déclarés par le client lors de la livraison ou l’enlèvement des produits, les défauts ou détériorations des produits provoqués par l’usure normale, par une négligence, par un usage différent de celui pour lequel les produits ont été conçus, par une mauvaise utilisation ou par le non-respect des fiches techniques et/ou des conseils d’utilisation et d’entretien, les produits modifiés par le client ou un tiers.

Uniquement pour les clients ayant la qualité de consommateur, ces derniers bénéficient de la garantie de conformité des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Le client ayant la qualité de consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant ce délai. Dans ce cadre, conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité du Produit, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, si le choix du client entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, notre société pourra refuser le choix du client et décider de procéder selon la modalité non-choisie par celui-ci. Conformément à l’article L.217-13 du Code de la consommation, le consommateur bénéfice en outre de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil et notamment son article 1648. En tout état de cause, aucune garantie ou responsabilité n’est due par KEFIKARE pour les défauts ou détériorations des produits provoqués par l’usure normale, par une négligence, par un usage différent de celui pour lequel les produits ont été conçus, par une mauvaise utilisation ou par le non-respect des fiches techniques et/ou des conseils d’utilisation et d’entretien, les produits modifiés par le client agissant en qualité de consommateur ou par les tiers. De plus, la responsabilité de KEFIKARE ne saurait être engagée dans le cas où les produits seraient stockés par le client dans des conditions anormales.

Le consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.

8 – Protection des données

KEFIKARE traite les données individuelles des Clients selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande du Client (telles que le nom, adresse, e-mail, …) sont utilisées par KEFIKARE pour l’exécution du contrat. Ces données sont également utilisées pour permettre au Client de recevoir des informations commerciales et nouveautés des boutiques KEFIKARE, sauf en cas de refus du consommateur à recevoir ce type d’informations. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à KEFIKARE, de même les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

9 – Juridiction

Les conditions générales de vente de KEFIKARE sont exécutées et interprétées conformément au droit français, en cas de litige le tribunal de Montauban (82 000) est le seul compétent. Tout différend entre un client et le contractant est soumis, s’il ne peut être réglé à l’amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de commerce de Montauban dans le ressort duquel se trouve le siège de la société KEFIKARE.